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Procès de Terville contre la Caisse d'Epargne

Le combat citoyen d'un maire
d'une commune de Lorraine

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Dernière mise à jour le 4 juin 2010

Commentaire de la décision du 6 mai 2010

Voici un commentaire intéressant de la décision du 6 mai 2010 parue dans la Semaine Juridique.

Commentaires (0) 04.06.2010. 11:28

Les élus et les habitants de Terville n’acceptent pas le jugement

Suite sur l'affaire de Terville (Lorraine) contre la caisse d'Epargne

« Les élus et les habitants de Terville n’acceptent pas le jugement…»

Jeudi 6 mai à 9h00 le tribunal de Grande Instance de Metz a rendu son délibéré sur l’affaire qui oppose Terville en Lorraine (6 500 habitants) à la Caisse d’Epargne à qui elle réclame 60 millions d’euros.
Le jugement a débouté la commune de sa plainte. Bien déterminé à ne pas en rester là, son maire Patrick Luxembourger (NC) a décidé de faire appel de la décision.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du jugement.

Commentaires (0) 11.05.2010. 11:14

Procès de Terville contre la Caisse d'Epargne

Voici une affaire régionale qui mérite le relais des médias nationaux. C'est le combat citoyen  de Patrick Luxembourger, maire de Terville, une petite commune de 5000 habitants en  Lorraine.  Patrick Luxembourger,  cherche depuis 10 ans avec le soutien des Tervillois à obtenir gain de cause contre la Caisse d'Epargne de Lorraine., qu'il poursuit pour avoir favoriser et entrenu le déficit financier de sa commune.

L’Affaire financière de Terville n’est pas une affaire politique. C’est une affaire de citoyens. Elle est symptomatique et emblématique : que valent les droits de « simples citoyens » en France face à de puissants intérêts institutionnels et personnels ?

Le résumé de l'affaire en quelques dates :

> En  avril  2001, lorsque Patrick Luxembourger, devient le nouveau maire de Terville (Moselle) il  découvre  une ville de 6800 habitants en faillite, financièrement  et  socialement morte : un endettement de 120 millions de francs (18 415 francs  par Tervillois),  un total de facture en attente de paiement de 10 millions de francs  illégalement sorties de la comptabilité, un déficit annuel structurel  de 10 à 15 millions de francs depuis 20 ans, une augmentation des taxes d’habitation et foncière  de plus de 53% et ne disposant strictement d’aucun  équipement public.  120 millions de francs de dettes et seulement 30 millions de francs d’investissement … Où est passé l’argent des Tervillois ?

> Une banque a entretenu et tiré profit de cette situation pendant longtemps : le seul remboursement des emprunts absorbant 90% des recettes fiscales de la commune. Une instruction pénale est en cours, à la suite notamment de la confirmation des faits par la Chambre régionale des comptes qui elle-même a saisi le Parquet.

> Le redressement financier opéré sans l’aide de personne par Patrick Luxembourger  fait l’unanimité aujourd’hui.  Une action civile à l’encontre de la Caisse d’épargne est engagée en 2006 par la commune qui a formé une demande à hauteur de 55 millions d’euros de dédommagement pour soutien abusif et défaut de conseil.

> En décembre 2006, un rapport de la Chambre régionale des comptes de Lorraine est venu corroborer officiellement les constats que Patrick Luxembourger a fait lors dès les premières semaines de son mandat et qu’il n’a eu de cesse de dénoncer afin de trouver des solutions durables et sérieuses à mettre en place pour redresser la commune. Il avait d’ailleurs l’obligation de les dénoncer sous peine d’être complice de ces malversations opérées pendant plus de 20 ans.

> A l’issue de ce rapport, la Chambre a saisi le Parquet.  Signalons qu’avant la sortie de ce rapport de la Chambre, soit de 2001 à 2006, Patrick Luxembourger a été qualifié d’affabulateur, de menteur et d’opportuniste dans une belle unanimité ! Aujourd'hui les faits dénoncés lui donnent raison.

Merci de vos réactions.

Commentaires (4) 03.05.2010. 11:14